Avec près de 566 000 déclarations déposées en 2008, dont 38 100 primo-déclarants, le nombre de contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a atteint un nouveau sommet. En dix ans, il a été multiplié par trois. Avec la crise de l’immobilier et la chute de la Bourse, cette évolution devrait cependant s’inverser en 2009.
Seuls sont concernés les contribuables dont le patrimoine dépasse 790 000 euros. Ils sont tenus de déposer une déclaration. Pour savoir s’ils atteignent ou non ce seuil, ils doivent se replacer au 1er janvier et retenir l’ensemble de leurs biens situés ou détenus en France ou à l’étranger (biens immobiliers, comptes bancaires, produits d’épargne, titres, meubles, bijoux…), à l’exception de ceux qui sont exonérés, comme les biens professionnels ou les objets d’art et antiquités. De même, les biens dépourvus de valeur patrimoniale parce que non cessibles ni transmissibles n’ont pas à être déclarés : sommes accumulées sur un produit d’épargne retraite, contrats d’assurance vie ou décès non rachetables, valeur de capitalisation des prestations compensatoires perçues sous forme de rente, stock-options… Quant aux biens partiellement exonérés, ils ne doivent être retenus qu’à hauteur de leur fraction imposable.
EVALUER LES BIENS
Reste ensuite à évaluer les biens recensés. Là encore, il faut s’en tenir à leur valeur au 1er janvier : il n’est pas possible de faire état d’une dépréciation constatée depuis. Pour la plupart des biens, cette évaluation ne pose pas de problème. Pour les actifs bancaires, il suffit de se reporter aux valeurs communiquées par l’établissement teneur de compte. Pour leur portefeuille de titres, les contribuables ont le choix, pour chaque ligne de titre, entre le dernier cours coté au 31 décembre ou la moyenne des cours des trente dernières séances de Bourse de l’année.
C’est évidemment pour les biens immobiliers que tout se complique. Ils doivent être évalués au prix auquel ils auraient pu être revendus au 1er janvier, compte tenu de leurs caractéristiques (emplacement, superficie…) et de l’état du marché. S’agissant de leur résidence principale détenue directement (hors société civile), les contribuables peuvent appliquer une décote de 30 % ; pour les autres biens, notamment ceux en location, il faut pratiquer un abattement sur leur valeur vénale libre pour tenir compte de l’incidence de l’occupation. Mais son montant n’est pas fixé par le Code général des impôts et dépend d’une combinaison de facteurs : type de bail, durée restant à courir, montant actuel du loyer par rapport à ceux actuellement pratiqués…
De leur patrimoine ainsi évalué, les contribuables peuvent ensuite déduire leurs dettes (emprunts en cours de remboursement, impôts à payer en 2009 au titre de revenus 2008, et toute dette certaine au 1er janvier…). Si, une fois cette opération effectuée, leur patrimoine dépasse 790 000 euros, ils doivent poster leur déclaration, accompagnée d’un chèque à l’ordre du Trésor public. Ceux qui jugent l’addition trop salée ont jusqu’au 15 juin pour consentir un don à un organisme d’intérêt général ou investir dans une PME non cotée et profiter des réductions d’ISF correspondantes.
